Statuts du Radisel

Nos statuts

 

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Guebwiller sous la dénomination de « Radisel ».

 

Article 2 : Buts de l'association

 

Promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de biens et de services de voisinage. Ces échanges sont effectués de gré à gré entre les adhérents, selon les offres et les demandes de chacun, à l'aide d'une unité de compte nommée le Radis et dont la valeur est sans rapport avec la monnaie officielle.

 

L'association ne poursuit aucun but lucratif. Dans le respect du principe de neutralité, ses adhérents s'interdisent tout prosélytisme en matière politique, religieuse ou philosophique.

 

Article 3 : Le siège de l'association

 

Le siège de l'association est fixé au domicile du (de la) président(e), mais pourra être transféré à toute autre adresse par décision du conseil d'administration.

 

Article 4 : la durée de l'association

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d'action

 

L'association, constituée d'adhérents ou de sympathisants, se manifeste et agit par tout moyen légal, notamment la tenue de réunions et d'assemblées périodiques et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

 

Article 6 : composition

 

L'association se compose de

 

- membres actifs. Sont considérés comme tels, ceux qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle, impliquant leur adhésion aux présents statuts.

 

- membres d'honneur. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils ne paient pas de cotisation. Ils n'ont pas de droit de vote. Ils sont désignés par le conseil d'administration qui peut également les radier.

 

L'admission des membres est validée par le conseil d'administration, qui peut la refuser sans avoir à faire connaître le motif de sa décision.

 

Il est tenu par le conseil d'administration une liste de tous les membres de l'association.

 

La qualité de membre se perd par démission ou radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou pour non paiement de la cotisation annuelle. Le membre intéressé doit être préalablement entendu s'il en fait la demande, et peut déposer un recours devant l'assemblée générale, qui en ce cas se réunit en session extraordinaire. La requête est adressée par écrit au président, qui est tenu de convoquer l'assemblée générale extraordinaire dans un délais de deux mois à compter de la date de réception de la demande dument signée.

 

Sont considérés comme motifs graves

 

- professer en public au sein de l'association ou au nom de l'association des opinions contraires aux droits de l'homme et à l'exercice de la démocratie.

 

- poursuivre des buts ou exercer des actions contraires à ceux de l'association, telles que celles prévues à l'article 2.

 

Article 7 : Cotisations

 

La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l'assemblée générale ordinaire. Elle se compose d'une partie en euros et d'une autre en Radis.

 

Article 8 : Ressources de l'association

 

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les recettes des manifestations qu'elle peut organiser, les subventions qui pourront lui être accordées, du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association, ainsi que tout autre ressource autorisée par la loi.

 

Elle pourra demander des aides financières ou en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités publiques qu'aux autres personnes morales et physiques.

 

Article 9 : Conseil d'administration et bureau

 

L'association est administrée par un conseil d'administration. Ses membres sont élus par l'assemblée générale des adhérents qui les choisit en son sein.

 

Le mandat des membres élus est fixé à trois ans, renouvelable par tiers.

 

Les administrateurs peuvent remettre leur mandat et se représenter.

 

Si la somme administrateurs n'est pas un multiple de trois, le nombre de sortants est l'arrondi inférieur au tiers du nombre total des administrateurs. Si la somme des administrateurs démissionnaires n'atteint pas le nombre de sortants, s'y ajoutent les administrateurs par ordre d'ancienneté décroissante. Si des administrateurs ont le même niveau d'ancienneté, il est procédé à un tirage au sort pour désigner le ou les sortants.

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire-adjoint, un(e) trésorier, un(e) trésorier adjoint.

 

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le bureau constitue une instance de décision pour tous les points exigeant des décisions urgentes qui ne peuvent attendre une réunion du conseil d'administration, ou qui relève de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du conseil d'administration. Chaque fois que le bureau est amené à agir, le conseil d'administration est informé de ses actes à l'occasion de sa prochaine réunion.

 

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin le jour où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

Article 10 : Réunion et pouvoir du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Il valide les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. Il prononce également les éventuelles mesures de radiation des membres.

 

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes. Il peut, pour motif grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

 

Il décide de tout acte nécessaire au fonctionnement de l'association.  

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.

 

L'ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites adressées aux membres au moins huit jours avant la réunion. Cette correspondance peut être électronique.

 

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les résolutions sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents. Chaque réunion de conseil donne lieu à un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Il est tenu une feuille de présence signée par tous les membres présents.

 

Les décisions peuvent également se prendre par moyen électronique, à condition que tous les membres du conseil d'administration soient destinataires du courriel portant sur la proposition de décision émanant du président ou souscrite par un quart des membres du conseil d'administration. Le délai de réponse est de quinze jours. Passé ce délai, seules les réponses exprimées et adressées au secrétaire seront prises en compte. La décision se prend à la majorité simple exprimée sur une question fermée. Chaque décision fait alors l'objet d'une information à l'ensemble du conseil d'administration sous la forme d'un procès-verbal.

 

L'ensemble des procès-verbaux fait office de registre des délibérations.

 

Une décision peut être contestée par un membre en déposant un recours devant l'assemblée générale, qui en ce cas se réunit en session extraordinaire. La requête est adressée par écrit au président, qui est tenu de convoquer l'assemblée générale extraordinaire dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande dûment signée.

 

Article 11 : Rôle des membres du bureau

 

- Le président : il représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

 

- Le secrétaire : il est chargé de la correspondance, de la rédaction des comptes-rendus des séances et des procès-verbaux. Il est le garant du respect des procédures de décisions. Il est investi de tout pouvoir pour assurer la réalisation des décisions prises par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.

 

- Le trésorier : il est chargé de la gestion du patrimoine de l'association en biens matériels ou immobiliers. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous sa signature, conjointement avec celle du président. Il assure la responsabilité de la tenue des livres de compte.

 

Article 12 : Remboursements de frais

 

Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés en euros aux membres du conseil d'administration au vu des pièces justificatives.

 

En revanche, toute personne qui donne de son temps et de ses compétences, notamment par sa présence en réunion, y compris les membres du conseil d'administration, peut être rétribuée en Radis. Concernant particulièrement la rétribution des membres du conseil d'administration, elle est fixée par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut en modifier la somme mais uniquement à la baisse, notamment si les comptes de l'association l’exigent.

 

Article 13 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

 

Les affaires de l'association qui ne relèvent pas des attributions du conseil d'administration ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.

 

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, et est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour prévu par le conseil d'administration. Elles sont faites par publication de l'information sur le site ou par courrier électronique ou postal adressé au moins quinze jours à l'avance.

 

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.

 

L'assemblée générale est présidée par le président. L'ordre du jour pourra être modifié à l'ouverture de la séance à la demande d'au moins un quart des adhérents présents.

 

- Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation morale et financière de l'association, et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.

 

- Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration, et fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Elle peut révoquer le conseil d'administration.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le scrutin secret est décidé à la demande d'un de ses membres.

 

- Ses délibérations sont validées en présence de la moitié des membres. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d'un pouvoir transmis au secrétaire avant la séance. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Si le quorum des membres nécessaire n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau. Elle pourra en seconde convocation valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

 

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

 

Article 14 : Vérificateurs aux comptes

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire et non rééligibles plus de deux années consécutives. Ils ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts ou sur la demande d'un membre contestant une décision du conseil d'administration. 

 

Ses délibérations sont validées en présence d'au moins la moitié plus un des membres de l'association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 13 des statuts.

 

L'assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l'association.

 

Les résolutions portant sur la modification des statuts de l'association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à bulletin secret, si un membre en fait la demande.

 

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau, dans une période se situant à plus de quinze jours et moins de deux mois de la première séance. Elle pourra en seconde convocation valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour valider une décision.

 

Article 16 : Procès verbaux

 

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et ceux du conseil d'administration sont transcrites par le secrétaire, signés par lui et le président, et sont consultables par les adhérents sur simple demande.

 

Article 17 : Dissolution

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.

 

L'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et en déterminera les pouvoirs.

 

Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique de son choix.

 

Article 18 : Charte

 

La charte est établie par le conseil d'administration. Elle détermine les détails de l'exécution des statuts, et fixe les divers points non prévus par les statuts. Elle peut être modifiée à tout moment par le conseil d'administration avec effet immédiat. Toute modification de la charte doit être notifiée aux adhérents.

 

Article 19 : Formalités

 

Le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et les publications prescrites par la loi.

 

Deux exemplaires originaux des statuts sont destinés au dépôt légal.

 

Un exemplaire original est déposé au siège de l'association.

Article 20 : Adoption des statuts

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire tenue à Guebwiller, le 1er février 2015.

 

La Charte

Mis à jour le 1 février 2015

Le systèmed’échange local (SEL) est une prise de conscience sur la valeur humaine des échanges, une possibilitéd’échanger des savoirs, des services et des biens sans argent, et un réseau de communication par lequel, même s'ils sont exclus du système des revenus par Ie travail, les adhérents et les sympathisants peuvent participer à une interaction économique, éducative et sociale.

1. L'association Radiselmet en contact des « demandeurs » et des « offrants ».

2. L'association Radisel fournit par son bulletin régulier, son site ou tout moyen à sa convenance, un échange d'information, enregistre et diffuse les offres et demandes au profit de ses adhérents.

3. L'association Radisel assure un système de compte interne à I'aide d'une unité d’échange dénommée « Ie radis » sans qu'aucune référence puisse être faite avec une monnaie usuelle, notamment I'euro.

4. L'assemblée générale établit Ies montants de la cotisation annuelle. Pour 2014 : 60 Radis et 2 €.

5. Tout adhérent est invité à participer à I'organisation du Radisel (courrier, information, gestion des échanges, organisation et animation des marchés du Radisel, rédaction du bulletin, fêtes...) Pour ce faire, une compensation en radis peut être octroyée par I'association pour gratifier le service rendu. Chaque compensation fait l'objet d'une entente préalable entre l'association et les membres concernés.

6. L'association appelle ses membres à la discrétion quant aux informations qu'ils sont susceptibles de connaître sur les autres membres, notamment à l'occasion de leurs transactions. L'association ne peut garantir la confidentialité de sa comptabilité globale, ni de celle de ses membres. Elle ne peut être tenue responsable d'une indiscrétion à ce propos. Chaque adhérent est donc responsable des informations personnelles qu'il transmet lors d'un échange. Il s'engage à ne pas transmettre les coordonnées d'un autre adhérent en dehors du réseau pour quelque raison que ce soit sans I'autorisation de la personne concernée.

7. La conformité de l'échange au regard de la réglementation en vigueur, notamment en matière sociale, fiscale et juridique, relève de la seule responsabilité des membres impliqués dans chaque transaction.

8. Tout membre peut refuser une offre d’échange sans justification.

9. La valeur en radis de chaque transaction se fait de gré à gré entre l'offrant et le demandeur.

10. L'enregistrement d'une transaction considérée comme non conforme au présent règlement ou aux lois en vigueur peut être refusé.

11. L'association Radiselne fournit aucune garantie quant à la qualité, aux conditions ou à la valeur des biens ou des services faisant l'objet d'une transaction.

12. Pour valider une transaction, les adhérents utilisent Ie «chéquier» Radisel et renvoientau trésorier le talon prévu à cet effet. La transaction peut également être attestée sur papier libre, à condition qu'il porte la date de l'échange, l'objet, le montant en Radis et la signature de l'offrant et dudemandeur, attestant ainsi de leur accord.

13. Pour débuter les échanges,un découvert est autorisé. Toutefois, I'adhérent s'engage àfaire Ie maximum pour que son compte approche Ie plus souvent possible de zéro radis et à ne pas quitter Ie Radisel avec un compte débiteur. Le conseil d'administration se réserve le droit d'interroger un membre dont le solde présente un découvert dépassant 120 Radis. Si aucune issue n'est trouvée en concertation avec l'adhérent, le Radisel peut bloquer son compte après l'en avoir avisé.

14. Tout adhérent participant à une fête sur invitation peut amener des non-adhérents mais sous sa responsabilité et sa garantie personnelles.



Informatique et liberté

Un adhérent du RADISEL peut accéder aux informations nominatives qui le concernent au siège de l'association (sur rendez-vous), ou les demander par courrier, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité accompagnée de sa signature.

 

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